Politique de confidentialité (nLPD)

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Document de travail. Ce texte est un modèle préparé pour CopilFid ; il doit être relu et validé par un conseil juridique avant de faire foi. Les mentions [À COMPLÉTER] sont à renseigner par l'exploitant.

Responsable du traitement

MVO Fiducia [À COMPLÉTER : coordonnées complètes] traite les données décrites ci-dessous conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Données traitées

Comptes cabinet : nom, email, mot de passe (haché bcrypt).
Mandants : raison sociale, forme juridique, adresse email du destinataire du rapport, jetons d'accès Bexio (chiffrés AES-256-GCM au repos).
Données comptables : écritures, factures et soldes lus dans Bexio pour produire les rapports, conservés sous forme d'instantanés mensuels.
Journal d'activité : auteur, action, entité et horodatage des opérations sensibles (génération, validation, envoi, résolutions).

Finalités

Production des rapports de gestion mensuels, détection d'anomalies comptables, transmission des rapports validés aux destinataires désignés par le cabinet, sécurité et traçabilité du service.

Sous-traitants

Infomaniak Network SA (Genève) — hébergement, en Suisse.
[À COMPLÉTER : fournisseur SMTP] — acheminement des emails transactionnels.

Aucune donnée n'est transmise à un modèle d'intelligence artificielle : la fonction de narration par IA est désactivée. Si elle est activée un jour, les données seront préalablement anonymisées et cette politique mise à jour.

Conservation

Les données d'un mandant sont conservées pendant la durée du mandat, puis [À COMPLÉTER : durée] après sa désactivation. Les jetons de réinitialisation de mot de passe expirent après une heure.

Vos droits

Accès, rectification, effacement et remise des données : adressez-vous à adam@mvo-fiducia.ch. Le cabinet fiduciaire reste l'interlocuteur de ses propres mandants.

Sous-traitance au sens de la nLPD

Pour les données comptables de ses mandants, le cabinet fiduciaire est responsable du traitement et MVO Fiducia agit comme sous-traitant. Un contrat de sous-traitance (DPA) est remis à chaque cabinet à l'ouverture du compte [À COMPLÉTER : document à établir].