Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes conditions régissent l'accès au service CopilFid : production mensuelle de rapports de gestion à partir des données Bexio des mandants du cabinet, détection d'anomalies et transmission des rapports validés.
Le compte est ouvert au nom du cabinet fiduciaire, qui répond de ses utilisateurs. Les identifiants sont personnels ; le cabinet informe MVO Fiducia sans délai de tout accès non autorisé.
CopilFid produit des brouillons. Le cabinet relit et valide chaque rapport avant transmission : la validation vaut approbation du contenu par le cabinet. MVO Fiducia ne fournit ni prestation comptable, ni audit, ni conseil fiscal.
Selon la grille en vigueur (Solo CHF 89/mois, Pro CHF 199/mois, Plus CHF 19 par mandant et par mois, HT). Pendant la phase de lancement, l'accès est ouvert sur demande et facturé selon convention écrite [À COMPLÉTER : modalités définitives à l'ouverture de la souscription].
Le service est fourni « en l'état », avec des interruptions possibles pour maintenance. [À COMPLÉTER : engagement de disponibilité éventuel.]
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. À la fin du contrat, le cabinet peut demander la remise puis la suppression des données de ses mandants.
Chaque partie peut résilier pour la fin d'un mois moyennant un préavis de 30 jours [À COMPLÉTER]. MVO Fiducia peut suspendre l'accès en cas d'usage abusif ou de défaut de paiement, après mise en demeure.
Droit suisse. For : [À COMPLÉTER : siège de MVO Fiducia], sous réserve des fors impératifs.